En bref
- TVA à 5,5%, dans certaines zones
- Une réduction favorable à l’acquisition de votre première résidence principale
La TVA à taux réduit, appliquée par l’Etat, favorise la mixité sociale et le dynamisme économique dans certaines villes.
Les conditions
- Votre logement doit se situer en zone bénéficiant d'une convention avec l'ANRU (Agence Nationale de Rénovation Urbaine) ou dans un périmètre de 300 mètres
- Vos ressources doivent respecter un plafond fixé par l’Etat en fonction du nombre de personnes composant votre famille et de la localisation de votre logement
- Il doit s'agir de votre résidence principale et vous ne devez pas avoir été propriétaire dans les deux ans précédant cette acquisition
Pour 2014, les plafonds de ressources
à ne pas dépasser sont les suivants (en euros) :
| Catégories de ménage |
Paris et comm. limitrophes |
Reste de l'Ile-de-France |
Autres régions |
|---|---|---|---|
| 1 | 33 217 € | 33 217 € | 28 879 € |
| 2 | 49 644 € | 49 644 € | 38 565 € |
| 3 | 65 078 € | 59 677 € | 46 378 € |
| 4 | 77 699 € | 71 481 € | 55 988 € |
| 5 | 92 444 € | 84 619 € | 65 863 € |
| 6 | 104 026 € | 95 224 € | 74 228 € |
| Personne supp | 11 591 € | 10 610 € | 8 279 € |
- Le prix au mètre carré hors taxe doit également correspondre à un plafond établi par l'Etat :
- Zone A 4 073€/m2
- Zone B1 2 732€/m2
- Zone B2 2 384€/m2
- Zone C 2 086€/m2
Zone A
Paris, petite couronne et 2e couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français.
Zone B1
Agglomérations de plus de 250 000 habitants, grande couronne autour de Paris, quelques agglomérations chères, pourtour de la Côte d'Azur, départements d’outre-mer, Corse et îles.
Zone B2
Agglomérations de plus de 50 000 habitants, autres zones littorales ou frontalières chères, reste de l'Ile-de-France.e couronne jusqu'aux limites de l'agglomération parisienne, Côte d'Azur (littoral Hyères-Menton), Genevois français.
Zone C
Reste de la France.
