En bref
- Nouveau dispositif plus souple en faveur de l’investissement immobilier locatif neuf
- Jusqu’à 63 000€ d’économie d’impôt au bout de 12 ans
A partir du 1er janvier 2015, le dispositif Pinel vous accorde une réduction d’impôt de 21% étalée sur 12 ans, 18% sur 9 ans ou 12% sur 6 ans, du montant de votre investissement immobilier, dans la limite d’un prix au m2 de 5 500€ et d’un montant total de 300 000€ par an et par foyer fiscal. Son effet est rétroactif au 1er septembre 2014.
Les conditions
- Votre logement doit respecter le label BBC 2005 ou la réglementation RT 2012
- Vous vous engagez à louer votre logement nu à titre de résidence principale pendant 6, 9 ou 12 ans. Vous pouvez choisir, même en cours d'investissement, la durée de votre engagement de location.
- Vous pouvez désormais louer à un ascendant ou descendant
- Des plafonds de loyer et de ressources sont applicables
| Composition du foyer du locataire |
Logement situé en zone A bis |
Logement situé dans le reste de la zone A |
Logement situé en zone B1 |
Logement situé en zone B2 |
|---|---|---|---|---|
| Personne seule | 36 831 € | 38 881 € | 30 019 € | 27 017 € |
| Couple | 55 045 € | 55 045 € | 40 089 € | 36 079 € |
| Personne seule ou couple ayant 1 personne à charge |
72 159 € | 66 169€ | 48 210 € | 43 389 € |
| Personne seule ou couple ayant 2 personnes à charge |
86 152 € | 79 257 € | 58 200 € | 52 380 € |
| Personne seule ou couple ayant 3 personnes à charge |
102 503 € | 93 826 € | 68 465 € | 61 619 € |
| Personne seule ou couple ayant 4 personnes à charge |
115 344 € | 105 584 € | 77 160 € | 69 443 € |
| Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la 5ème |
+ 12 851 € | + 11 764 € | + 8608 € | + 7 746 € |
Les ressources à prendre en compte correspondent au revenu fiscal de référence de l'année n-2.
Vous devez tenir compte du plafond de loyer mensuel inférieur au marché locatif :
| Localisation du logement | Plafonds mensuels de loyer au m² |
|---|---|
| Zone A bis | 16,72 € |
| Zone A | 12,42 € |
| Zone B1 | 10 € |
| Zone B2 | 8,69 € |
Votre investissement doit correspondre aux zones éligibles suivantes :
Zone A bis / Paris et 76 communes de la proche banlieue
Zone A / le reste de l'Ile de France, la Côte d'Azur, les agglomérations Genevoises, Lyonnaise, Lilloise, Marseillaise et Montpelliéraine
Zone B1 / les grandes agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants, certaines villes du littoral et de la Corse
Zone B2 / les communes de 50 000 à 250 000 habitants
