Informations légales
Vous êtes actuellement connecté au site Internet de CFD Immobilier.
Éditeur :
COMPAGNIE FONCIERE DU DOME sigle CFD IMMOBILIER
86 rue du Dôme – 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
Tél. 01 78 05 45 10
Email : formulaire de contact
Société anonyme au capital de 152.449,02 € – RCS NANTERRE B 391 929 643
Hébergement :
OVH - SAS au capital de 10 059 500 € RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 Code APE 6202A N° TVA : FR 22 424 761 419 Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France. Téléphone : 08.203.203.63
Conception et réalisation :
Oswald Orb – 68 rue Marjolin - 92300 Levallois-Perret
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
Copyright
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de C.F.D. IMMOBILIER ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Données personnelles
C.F.D. IMMOBILIER s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la confidentialité de toute information personnelle fournie via le formulaire de contact. Toutefois les utilisateurs conviennent expressément que les messages ainsi transmis peuvent être interceptés sur le réseau. Jusqu'à ce qu'ils nous parviennent, leur confidentialité ne peut être garantie et C.F.D. IMMOBILIER ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou dommage résultant d'une éventuelle interception.
C.F.D. IMMOBILIER (ou ses fournisseurs) pourra utiliser les informations personnelles recueillies à travers les différents formulaires, de même que les informations techniques et de navigation collectées par le biais de traceurs (cookies), dans le cadre du traitement des dossiers clients et plus généralement de toute action participant à l'exercice de ses services. Toute autre utilisation, par exemple l'envoi de lettres d'informations, se fait conformément aux obligations réglementaires. C.F.D. IMMOBILIER s'engage notamment à ne pas transmettre les données recueillies à des fins commerciales à quelque tierce partie que ce soit.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée (1), vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser par courrier à C.F.D. IMMOBILIER 86, rue du Dôme
92514 Boulogne-Billancourt Cedex, ou par email via le formulaire de contact.
(1) Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Cette loi a été complétée par le REGLEMENT GENERAL DE PROTECTION DES DONNEES, règlement européen entré en vigueur le 25 mai 2018. Selon la CNIL « ce règlement européen consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978, et accroît sensiblement les droits des citoyens en leur donnant plus de maitrise sur leurs données. Du côté des organismes (privés ou publics) les collecteurs de données voient leurs obligations accrues. Ils devront en effet assurer une protection optimale des données à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant leur conformité ». C.F.D. IMMOBILIER s’inscrit dans cette démarche depuis ses débuts en collectant quasi-exclusivement des données nécessaires à la seule exécution de ses services. Nos équipes se tiennent pleinement disponibles pour apporter tout complément d'information quant à l'usage de vos données et faire valoir vos droits à cet égard.
Service réclamation auprès de la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00 Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
Cookies
Le site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
Responsabilité
L'ensemble des informations accessibles via ce site est fourni en l'état.
C.F.D. IMMOBILIER ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n'assume aucune responsabilité relative à l'utilisation de ces informations.
C.F.D. IMMOBILIER se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site.
C.F.D. IMMOBILIER ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu'indirect, résultant d'une information contenue sur ce site.
